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MODEL BAT

Active
Siren504 675 208SARL27200 VernonCréée le 13 juin 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

MODEL BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 675 208. Elle est domiciliée 4 RUE 4 Rue des Carreaux, 27200 Vernon. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par SALIH KARAKURT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MODEL BAT

Dénomination
MODEL BAT
SIREN
504 675 208
SIRET (siège)
504 675 208 00012
N° TVA intracommunautaire
FR69504675208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 675 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
13 juin 2008
Siège social
4 RUE 4 Rue des Carreaux, 27200, Vernon
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de MODEL BAT

Maçonnerie générale

Finances de MODEL BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODEL BAT

SK

SALIH KARAKURT

Gérant

Depuis la création (13 juin 2008) · 18 ans

Établissements de MODEL BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27200 VernonSiègeFermé

    504 675 208 00012 · ouvert le 12 juin 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de MODEL BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de MODEL BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODEL BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODEL BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODEL BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juin 2011. Clôturée le 06 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 novembre 2014 · publié le 21 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 10 juillet 2014 · publié le 14 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Salih KARAKURT pour une durée de 07 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juin 2011 · publié le 26 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 juin 2011 désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODEL BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODEL BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODEL BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 10 juillet 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Salih KARAKURT pour une durée de 07 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 juin 2011 désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-13 · Début d'activité : 2008-06-12

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2008

Questions fréquentes sur MODEL BAT

Quel est le numéro SIREN de MODEL BAT ?

Le numéro SIREN de MODEL BAT est 504 675 208. Le SIRET de son siège social est 504 675 208 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69504675208.

Qui dirige MODEL BAT ?

MODEL BAT est dirigée par SALIH KARAKURT, gérant.

Où se situe le siège social de MODEL BAT ?

Le siège social de MODEL BAT est situé 4 RUE 4 Rue des Carreaux, 27200 Vernon.

MODEL BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MODEL BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODEL BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODEL BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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