MODELAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MODELAND est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1992, identifiée par le SIREN 385 376 637. Elle est domiciliée 21 Res Eglise, 33160 Saint-Aubin-de-Medoc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524Z.
Fiche d'identité de MODELAND
INSEE- Dénomination
- MODELAND
- SIREN
- 385 376 637
- SIRET (siège)
- 385 376 637 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR18385376637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 376 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524Z
- Date de création
- 01 avril 1992
- Siège social
- 21 RES EGLISE, 33160, SAINT-AUBIN-DE-MEDOC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de MODELAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MODELAND
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MODELAND
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 33160 SAINT-AUBIN-DE-MEDOCSiègeFermé
385 376 637 00018 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 524Z
- 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLESFermé
385 376 637 00026 · ouvert le 15 avril 1992 · NAF 524Z
Documents juridiques de MODELAND
INPIComptes annuels de MODELAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODELAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MODELAND
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODELAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 avril 2010 · publié le 05 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 juillet 2008 · publié le 08 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 septembre 2007 · publié le 11 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MODELAND n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MODELAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MODELAND
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 septembre 2007 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 avril 1992
Questions fréquentes sur MODELAND
Quel est le numéro SIREN de MODELAND ?
Le numéro SIREN de MODELAND est 385 376 637. Le SIRET de son siège social est 385 376 637 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18385376637.
Où se situe le siège social de MODELAND ?
Le siège social de MODELAND est situé 21 Res Eglise, 33160 Saint-Aubin-de-Medoc.
MODELAND est-elle toujours en activité ?
Oui, MODELAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MODELAND est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODELAND a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 14 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
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