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MODELE

Active
Siren483 452 827SARL57600 FORBACHCréée le 26 juillet 2005
Redressement judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

MODELE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 452 827. Elle est domiciliée 28 rue de la Seine, 57600 Forbach. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. ILHAN BILEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MODELE

Dénomination
MODELE
SIREN
483 452 827
SIRET (siège)
483 452 827 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40483452827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 452 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
26 juillet 2005
Siège social
28 RUE DE LA SEINE, 57600, FORBACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MODELE

PLATRERIE

Finances de MODELE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODELE

IB

ILHAN BILEN

Gérant

Depuis la création (26 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de MODELE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57600 FORBACHSiègeActif

    483 452 827 00015 · ouvert le 06 juillet 2005 · NAF 4331Z

Documents juridiques de MODELE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de MODELE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODELE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODELE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mars 2008. Clôturée le 18 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juin 2009 · publié le 12 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Autre jugement prononçant

Jugement du 13 mai 2008 · publié le 19 avril 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements : 25/09/2006, maintient du mandataire judiciaire à la liquidation Maître KOCH Daniel, 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 mars 2008 · publié le 29 août 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître KOCH (Daniel), demeurant 18 A rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODELE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODELE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juin 2009 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Autre jugement prononçant · Jugement du 13 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements : 25/09/2006, maintient du mandataire judiciaire à la liquidation Maître KOCH Daniel, 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 mars 2008 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître KOCH (Daniel), demeurant 18 A rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2005

Questions fréquentes sur MODELE

Quel est le numéro SIREN de MODELE ?

Le numéro SIREN de MODELE est 483 452 827. Le SIRET de son siège social est 483 452 827 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40483452827.

Qui dirige MODELE ?

MODELE est dirigée par ILHAN BILEN, gérant.

Où se situe le siège social de MODELE ?

Le siège social de MODELE est situé 28 rue de la Seine, 57600 Forbach.

MODELE est-elle toujours en activité ?

Oui, MODELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODELE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODELE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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