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MODELEC

Active
Siren501 802 763SARL91000 EVRYCréée le 11 janvier 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2008, identifiée par le SIREN 501 802 763. Elle est domiciliée 8 rue Montespan, 91000 Evry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A.

Fiche d'identité de MODELEC

Dénomination
MODELEC
SIREN
501 802 763
SIRET (siège)
501 802 763 00018
N° TVA intracommunautaire
FR20501802763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 802 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
11 janvier 2008
Siège social
8 RUE MONTESPAN, 91000, EVRY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MODELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODELEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODELEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91000 EVRYSiègeFermé

    501 802 763 00018 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4321A

Documents juridiques de MODELEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de MODELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 juin 2010. Clôturée le 05 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mai 2011 · publié le 22 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 juin 2010 · publié le 07 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 avril 2010 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODELEC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 avril 2010 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2008

Questions fréquentes sur MODELEC

Quel est le numéro SIREN de MODELEC ?

Le numéro SIREN de MODELEC est 501 802 763. Le SIRET de son siège social est 501 802 763 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20501802763.

Où se situe le siège social de MODELEC ?

Le siège social de MODELEC est situé 8 rue Montespan, 91000 Evry.

MODELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, MODELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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