MODELES ET CONCEPTS

Active

Siren532 449 840SARL88190 GOLBEYCréée le 04 mai 2011

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

MODELES ET CONCEPTS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 449 840. Elle est domiciliée 46 rue Jeanne d Arc, 88190 Golbey. Son activité principale relève du code NAF 4673A.

Fiche d'identité de MODELES ET CONCEPTS

INSEE

Dénomination: MODELES ET CONCEPTS
SIREN: 532 449 840
SIRET (siège): 532 449 840 00018
N° TVA intracommunautaire: FR92532449840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 532 449 840
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4673A
Date de création: 04 mai 2011
Siège social: 46 RUE JEANNE D ARC, 88190, GOLBEY
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de MODELES ET CONCEPTS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODELES ET CONCEPTS

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (1)

Olivier, Robert, Christian MASSON

Gérant(e) · de mai 2011 à décembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MODELES ET CONCEPTS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

88190 GOLBEYSiègeFermé
532 449 840 00018 · ouvert le 04 mai 2011 · NAF 4673A

Documents juridiques de MODELES ET CONCEPTS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2011

Acte

Comptes annuels de MODELES ET CONCEPTS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODELES ET CONCEPTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODELES ET CONCEPTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODELES ET CONCEPTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 septembre 2012. Clôturée le 16 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2014 · publié le 14 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 04 septembre 2014 · publié le 17 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juin 2013 · publié le 21 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 septembre 2012 · publié le 10 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Août 2012 désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODELES ET CONCEPTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODELES ET CONCEPTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODELES ET CONCEPTS

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

14 janvier 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31 décembre 2014Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
17 septembre 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 4 septembre 2014 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
21 juin 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juin 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10 mai 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Août 2012 désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
05 juin 2011Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-20 · Début d'activité : 2011-05-04

22 février 2024création
Date d'effet : 04 mai 2011

Questions fréquentes sur MODELES ET CONCEPTS

Quel est le numéro SIREN de MODELES ET CONCEPTS ?

Le numéro SIREN de MODELES ET CONCEPTS est 532 449 840. Le SIRET de son siège social est 532 449 840 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92532449840.

Où se situe le siège social de MODELES ET CONCEPTS ?

Le siège social de MODELES ET CONCEPTS est situé 46 rue Jeanne d Arc, 88190 Golbey.