MODELISME 26
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
MODELISME 26 est une SARL immatriculée le 13 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 614 032. Elle est domiciliée Che du Bertrand R N 7, 26600 Pont-de-l'Isere. Son activité principale relève du code NAF 4765Z. La direction est assurée par NICOLAS DENAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MODELISME 26
INSEE- Dénomination
- MODELISME 26
- SIREN
- 752 614 032
- SIRET (siège)
- 752 614 032 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR74752614032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 614 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4765Z
- Date de création
- 13 juillet 2012
- Siège social
- CHE DU BERTRAND R N 7, 26600, PONT-DE-L'ISERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MODELISME 26
Achats ventes de modèles réduits et accessoires.
Finances de MODELISME 26
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MODELISME 26
INSEEÉtablissements de MODELISME 26
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26600 PONT-DE-L'ISERESiègeActif
752 614 032 00023 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 4765Z
- 26500 BOURG-LES-VALENCEFermé
752 614 032 00015 · ouvert le 10 juillet 2012 · NAF 4765Z
Documents juridiques de MODELISME 26
INPIComptes annuels de MODELISME 26
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODELISME 26. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MODELISME 26
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour MODELISME 26. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 juillet 2019. Clôturée le 20 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 janvier 2020 · publié le 21 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 juillet 2019 · publié le 26 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juillet 2018, désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Ouverte le 11 juillet 2018. Clôturée le 01 avril 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 avril 2019 · publié le 05 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 mars 2019 · publié le 29 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 juillet 2018 · publié le 10 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juillet 2018, désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MODELISME 26 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MODELISME 26 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MODELISME 26
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2019-03-26 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-07-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juillet 2018, désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juillet 2018, désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Début d'activité : 2012-10-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 13 juillet 2012
Questions fréquentes sur MODELISME 26
Quel est le numéro SIREN de MODELISME 26 ?
Le numéro SIREN de MODELISME 26 est 752 614 032. Le SIRET de son siège social est 752 614 032 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74752614032.
Qui dirige MODELISME 26 ?
MODELISME 26 est dirigée par NICOLAS DENAT, gérant.
Où se situe le siège social de MODELISME 26 ?
Le siège social de MODELISME 26 est situé Che du Bertrand R N 7, 26600 Pont-de-l'Isere.
MODELISME 26 est-elle toujours en activité ?
Oui, MODELISME 26 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MODELISME 26 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODELISME 26 a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 20 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.
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