MODELISME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MODELISME est une SARL immatriculée le 7 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 026 863. Son siège social est situé 94 bd de Sebastopol, 75003 Paris 3. L'entreprise déclare le code NAF 182E comme activité principale.
Fiche d'identité de MODELISME
INSEE- Dénomination
- MODELISME
- SIREN
- 381 026 863
- SIRET (siège)
- 381 026 863 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09381026863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 026 863
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182E
- Date de création
- 07 mars 1991
- Siège social
- 94 BD DE SEBASTOPOL, 75003, PARIS 3
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MODELISME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MODELISME
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MODELISME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75003 PARIS 3SiègeFermé
381 026 863 00013 · ouvert le 07 janvier 1991 · NAF 182E
Documents juridiques de MODELISME
INPIComptes annuels de MODELISME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODELISME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MODELISME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODELISME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODELISME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025066734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 février 2023 · N° 19/02720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 04 octobre 2022 · N° 21/01613
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 août 2022 · N° 19/02720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 11 mai 2022 · N° 19/16366
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 1989 · N° 88-42.312
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MODELISME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MODELISME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mars 1991
Questions fréquentes sur MODELISME
Quel est le numéro SIREN de MODELISME ?
Le numéro SIREN de MODELISME est 381 026 863. Le SIRET de son siège social est 381 026 863 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09381026863.
Où se situe le siège social de MODELISME ?
Le siège social de MODELISME est situé 94 bd de Sebastopol, 75003 Paris 3.
MODELISME est-elle toujours en activité ?
Oui, MODELISME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MODELISME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODELISME.
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