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MODELO

Active
Siren482 673 258SARL44000 NANTESCréée le 01 juin 2005

6202A · Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents

MODELO est une SARL immatriculée le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 482 673 258. Elle est domiciliée 2 rue Crucy immeuble l'Acropole Bp 605, 44000 Nantes. Elle exerce une activité de conseil en systèmes et logiciels informatiques (code NAF 6202A).

Fiche d'identité de MODELO

Dénomination
MODELO
SIREN
482 673 258
SIRET (siège)
482 673 258 00018
N° TVA intracommunautaire
FR03482673258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 673 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Date de création
01 juin 2005
Siège social
2 RUE CRUCY IMMEUBLE L'ACROPOLE BP 605, 44000, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MODELO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODELO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MODELO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeFermé

    482 673 258 00018 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6202A

Documents juridiques de MODELO

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2010

  • Acte

Dépôt du 08 février 2010

  • Acte

Dépôt du 08 février 2010

  • Acte

Dépôt du 27 août 2007

  • Acte

Dépôt du 24 août 2006

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2005

  • Acte

Conformité de MODELO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODELO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juillet 2010. Clôturée le 23 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 octobre 2014 · publié le 16 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juillet 2010 · publié le 20 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 mai 2010 désignant liquidateur scp dolley collet, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODELO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 02 janvier 2025 · N° 24/57709

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/56926

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODELO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MODELO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 mai 2010 désignant liquidateur scp dolley collet, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur MODELO

Quel est le numéro SIREN de MODELO ?

Le numéro SIREN de MODELO est 482 673 258. Le SIRET de son siège social est 482 673 258 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03482673258.

Où se situe le siège social de MODELO ?

Le siège social de MODELO est situé 2 rue Crucy immeuble l'Acropole Bp 605, 44000 Nantes.

MODELO est-elle toujours en activité ?

Oui, MODELO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODELO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODELO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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