CheckersProcédures

MODELYS

Active
Siren402 704 134SARL92500 RUEIL-MALMAISONCréée le 02 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODELYS est une SARL immatriculée le 2 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 704 134. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Gilbert Degremont, 92500 Rueil-Malmaison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 722C.

Fiche d'identité de MODELYS

Dénomination
MODELYS
SIREN
402 704 134
SIRET (siège)
402 704 134 00012
N° TVA intracommunautaire
FR15402704134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 704 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
722C
Date de création
02 octobre 1995
Siège social
7 RUE GILBERT DEGREMONT, 92500, RUEIL-MALMAISON
Établissements
3
Statut
Active

Finances de MODELYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODELYS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODELYS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeFermé

    402 704 134 00012 · ouvert le 02 octobre 1995 · NAF 516G

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    402 704 134 00020 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 722Z

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    402 704 134 00038 · ouvert le 30 novembre 2000 · NAF 722C

Documents juridiques de MODELYS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de MODELYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODELYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODELYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODELYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODELYS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODELYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODELYS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1995

Questions fréquentes sur MODELYS

Quel est le numéro SIREN de MODELYS ?

Le numéro SIREN de MODELYS est 402 704 134. Le SIRET de son siège social est 402 704 134 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15402704134.

Où se situe le siège social de MODELYS ?

Le siège social de MODELYS est situé 7 rue Gilbert Degremont, 92500 Rueil-Malmaison.

MODELYS est-elle toujours en activité ?

Oui, MODELYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODELYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODELYS.

Entreprises similaires

Même activité à Rueil-Malmaison

Entreprises à Rueil-Malmaison

Toutes les entreprises à Rueil-Malmaison