MODELYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 601 520, MODELYS est une SARL créée le 9 décembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 av Auguste Blanqui, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 7219Z comme activité principale.
Fiche d'identité de MODELYS
INSEE- Dénomination
- MODELYS
- SIREN
- 451 601 520
- SIRET (siège)
- 451 601 520 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR43451601520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 601 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7219Z
- Date de création
- 09 décembre 2003
- Siège social
- 16 AV AUGUSTE BLANQUI, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de MODELYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MODELYS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MODELYS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeFermé
451 601 520 00013 · ouvert le 09 décembre 2003 · NAF 731Z
- 69100 VILLEURBANNEFermé
451 601 520 00021 · ouvert le 24 octobre 2005 · NAF 7219Z
Documents juridiques de MODELYS
INPIComptes annuels de MODELYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODELYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MODELYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODELYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODELYS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/03618
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/03220
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 novembre 2024 · N° 20/07435
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MODELYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MODELYS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
BOISSON Nicolas nom d'usage : BOISSON Nicolas n'est plus gérant. FERNANDEZ Gérard nom d'usage : FERNANDEZ Gérard n'est plus gérant. SAPIN Bruno nom d'usage : SAPIN Bruno devient liquidateur.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 09 décembre 2003
Questions fréquentes sur MODELYS
Quel est le numéro SIREN de MODELYS ?
Le numéro SIREN de MODELYS est 451 601 520. Le SIRET de son siège social est 451 601 520 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43451601520.
Où se situe le siège social de MODELYS ?
Le siège social de MODELYS est situé 16 av Auguste Blanqui, 69100 Villeurbanne.
MODELYS est-elle toujours en activité ?
Oui, MODELYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MODELYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODELYS.
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