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MODEM

Active
Siren379 231 467SARL68350 BRUNSTATTCréée le 15 octobre 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

MODEM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1990, identifiée par le SIREN 379 231 467. Le siège social de l'entreprise se trouve 188 RUE 188 RUE de Dornach BRUNSTATT, 68350 Brunstatt. Son activité principale relève du code NAF 9602B. Elle est dirigée par NAIMA GOUDAF, gérant.

Fiche d'identité de MODEM

Dénomination
MODEM
SIREN
379 231 467
SIRET (siège)
379 231 467 00034
N° TVA intracommunautaire
FR37379231467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 231 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622 €
Code NAF / APE
9602B
Date de création
15 octobre 1990
Siège social
188 RUE 188 RUE de Dornach BRUNSTATT, 68350, BRUNSTATT
Établissements
3
Statut
Active

Finances de MODEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODEM

NG

NAIMA GOUDAF

Gérant

Depuis la création (15 octobre 1990) · 36 ans

Établissements de MODEM

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 68350 BRUNSTATTSiègeFermé

    379 231 467 00034 · ouvert le 06 mai 2002 · NAF 9602B

  • 68100 MULHOUSEFermé

    379 231 467 00018 · ouvert le 10 septembre 1990 · NAF 930E

  • 68100 MULHOUSEFermé

    379 231 467 00026 · ouvert le 04 novembre 1996 · NAF 930E

Documents juridiques de MODEM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 02 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de MODEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mars 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 septembre 2008. Clôturée le 06 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 octobre 2010 · publié le 23 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 08/00196

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 juillet 2010 · publié le 19 août 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état des créances, RG n° 08/00196, au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 juillet 2010 · publié le 08 mars 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de la liste des créances relevant de l'article L. 641-13 du Code de Commerce ; RG n° 08/00196 ; la liste des créances relevant du régime de l'article L. 641-13 du Code de Commerce a été déposée au Greffe de la Chambre Commerciale, Section I, où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 septembre 2008 · publié le 14 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec maintien de l'activité jusqu'au 30/09/2008, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL François Trensz, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 mars 2008 · publié le 04 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, RG numéro 08/196 ; date de cessation des paiements : 01 janvier 2008 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. FRANÇOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps à Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODEM. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODEM

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 08/00196

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 juillet 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances, RG n° 08/00196, au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 juillet 2010 · Avis de dépôt de la liste des créances relevant de l'article L. 641-13 du Code de Commerce ; RG n° 08/00196 ; la liste des créances relevant du régime de l'article L. 641-13 du Code de Commerce a été déposée au Greffe de la Chambre Commerciale, Section I, où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec maintien de l'activité jusqu'au 30/09/2008, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL François Trensz, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 mars 2008 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, RG numéro 08/196 ; date de cessation des paiements : 01 janvier 2008 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. FRANÇOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps à Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1990

Questions fréquentes sur MODEM

Quel est le numéro SIREN de MODEM ?

Le numéro SIREN de MODEM est 379 231 467. Le SIRET de son siège social est 379 231 467 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37379231467.

Qui dirige MODEM ?

MODEM est dirigée par NAIMA GOUDAF, gérant.

Où se situe le siège social de MODEM ?

Le siège social de MODEM est situé 188 RUE 188 RUE de Dornach BRUNSTATT, 68350 Brunstatt.

MODEM est-elle toujours en activité ?

Oui, MODEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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