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MODEM

Active
Siren392 659 108SARL93700 DRANCYCréée le 13 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODEM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 1993, identifiée par le SIREN 392 659 108. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Alfred Nimal, 93700 Drancy. L'entreprise déclare le code NAF 4651Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MODEM

Dénomination
MODEM
SIREN
392 659 108
SIRET (siège)
392 659 108 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24392659108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 659 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4651Z
Date de création
13 octobre 1993
Siège social
3 RUE ALFRED NIMAL, 93700, DRANCY
Établissements
4
Statut
Active

Finances de MODEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODEM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODEM

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeFermé

    392 659 108 00014 · ouvert le 20 septembre 1993 · NAF 182E

  • 93190 LIVRY-GARGANFermé

    392 659 108 00022 · ouvert le 15 juillet 1995 · NAF 182E

  • 93110 ROSNY-SOUS-BOISFermé

    392 659 108 00030 · ouvert le 20 septembre 1993 · NAF 182E

  • 75116 PARIS 16Fermé

    392 659 108 00048 · ouvert le 22 juin 1999 · NAF 4651Z

Documents juridiques de MODEM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de MODEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODEM. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODEM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 1993

Questions fréquentes sur MODEM

Quel est le numéro SIREN de MODEM ?

Le numéro SIREN de MODEM est 392 659 108. Le SIRET de son siège social est 392 659 108 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24392659108.

Où se situe le siège social de MODEM ?

Le siège social de MODEM est situé 3 rue Alfred Nimal, 93700 Drancy.

MODEM est-elle toujours en activité ?

Oui, MODEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODEM.

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