CheckersProcédures

MODEM

Active
Siren481 401 370SARL75010 PARIS 10Créée le 01 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODEM est une SARL immatriculée le 1er janvier 2005 sous le numéro SIREN 481 401 370. Son siège social est situé 25 rue d Hauteville, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 1413Z.

Fiche d'identité de MODEM

Dénomination
MODEM
SIREN
481 401 370
SIRET (siège)
481 401 370 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28481401370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 401 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
01 janvier 2005
Siège social
25 RUE D HAUTEVILLE, 75010, PARIS 10
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MODEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODEM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODEM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    481 401 370 00012 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 182E

  • 75010 PARIS 10Fermé

    481 401 370 00020 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 1413Z

Documents juridiques de MODEM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de MODEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODEM. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODEM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2005

Questions fréquentes sur MODEM

Quel est le numéro SIREN de MODEM ?

Le numéro SIREN de MODEM est 481 401 370. Le SIRET de son siège social est 481 401 370 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28481401370.

Où se situe le siège social de MODEM ?

Le siège social de MODEM est situé 25 rue d Hauteville, 75010 Paris 10.

MODEM est-elle toujours en activité ?

Oui, MODEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODEM.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 10

Entreprises fabrication de vêtements de dessus

Toutes les entreprises avec le code NAF 1413Z

Fabrication de vêtements de dessus à Paris 10

Entreprises du même secteur à Paris 10

Entreprises à Paris 10

Toutes les entreprises à Paris 10