MODEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MODEN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2014, identifiée par le SIREN 801 263 674. Elle est domiciliée 58 AV de Wagram, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 9529Z. La direction est assurée par MUSTAPHA GUENNADI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de MODEN
INSEE- Dénomination
- MODEN
- SIREN
- 801 263 674
- SIRET (siège)
- 801 263 674 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR84801263674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 263 674
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 9529Z
- Date de création
- 26 mars 2014
- Siège social
- 58 AV de Wagram, 75017, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MODEN
Toutes activités de services de couture et retouches sur tous produits textiles hommes, femmes et enfants ; poses de fermetures ; vente de tous produits textiles d'habillement, prêt à porter, accessoires de mode et bijoux, sacs, chapeaux, chaussures.
Finances de MODEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MODEN
INSEEÉtablissements de MODEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 ParisSiègeActif
801 263 674 00021 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 9529Z
Documents juridiques de MODEN
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MODEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MODEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 septembre 2025. Clôturée le 08 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 septembre 2026 · publié le 24 septembre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 septembre 2025 · publié le 02 octobre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 8 juillet 2025,désignant liquidateur sas Gemmj en la personne de Me Geoffrey Morand 17 rue de la Ville l'Evêque 75008 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODEN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 17-24.167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-21.428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 03 mai 2017 · N° 14/02020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MODEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MODEN
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-09-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-09-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 8 juillet 2025,désignant liquidateur sas Gemmj en la personne de Me Geoffrey Morand 17 rue de la Ville l'Evêque 75008 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- création
Date d'effet : 26 mars 2014
Questions fréquentes sur MODEN
Quel est le numéro SIREN de MODEN ?
Le numéro SIREN de MODEN est 801 263 674. Le SIRET de son siège social est 801 263 674 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84801263674.
Qui dirige MODEN ?
MODEN est dirigée par MUSTAPHA GUENNADI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MODEN ?
Le siège social de MODEN est situé 58 AV de Wagram, 75017 Paris.
MODEN est-elle toujours en activité ?
Oui, MODEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MODEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.
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