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MODENA

Active
Siren451 621 023Société civile68390 SAUSHEIMCréée le 27 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,7 k€
Effectif
Non publié

MODENA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 621 023. Son siège social est situé 1 rue Alcide de Gasperi, 68390 Sausheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS JAKUBOWSKI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MODENA

Dénomination
MODENA
SIREN
451 621 023
SIRET (siège)
451 621 023 00022
N° TVA intracommunautaire
FR61451621023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 621 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
4 650 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2004
Siège social
1 RUE ALCIDE DE GASPERI, 68390, SAUSHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MODENA

Acquisition et gestion de tout patrimoine immobilier et mobilier ainsi que toutes prise de participation

Finances de MODENA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODENA

FJ

FRANCOIS JAKUBOWSKI

Gérant

Depuis la création (27 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de MODENA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68390 SAUSHEIMSiègeActif

    451 621 023 00022 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B

  • 68200 MULHOUSEFermé

    451 621 023 00014 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 702C

Documents juridiques de MODENA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2005

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de MODENA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODENA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODENA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODENA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODENA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODENA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODENA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2004

Questions fréquentes sur MODENA

Quel est le numéro SIREN de MODENA ?

Le numéro SIREN de MODENA est 451 621 023. Le SIRET de son siège social est 451 621 023 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61451621023.

Qui dirige MODENA ?

MODENA est dirigée par FRANCOIS JAKUBOWSKI, gérant.

Où se situe le siège social de MODENA ?

Le siège social de MODENA est situé 1 rue Alcide de Gasperi, 68390 Sausheim.

MODENA est-elle toujours en activité ?

Oui, MODENA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODENA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODENA.

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