CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODENA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 759 897. Le siège social de l'entreprise se trouve 146 rue Jean Bart, 11210 Port la Nouvelle. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de MODENA

Dénomination
MODENA
SIREN
478 759 897
SIRET (siège)
478 759 897 00018
N° TVA intracommunautaire
FR24478759897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 759 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
04 octobre 2004
Siège social
146 RUE JEAN BART, 11210, PORT LA NOUVELLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MODENA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODENA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODENA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11210 PORT LA NOUVELLESiègeFermé

    478 759 897 00018 · ouvert le 19 août 2004 · NAF 4399C

Documents juridiques de MODENA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de MODENA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODENA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODENA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODENA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 décembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 décembre 2008. Clôturée le 07 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juin 2011 · publié le 19 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 novembre 2009 · publié le 24 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 décembre 2008 · publié le 01 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 décembre 2008 · publié le 28 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODENA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODENA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODENA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2004

Questions fréquentes sur MODENA

Quel est le numéro SIREN de MODENA ?

Le numéro SIREN de MODENA est 478 759 897. Le SIRET de son siège social est 478 759 897 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24478759897.

Où se situe le siège social de MODENA ?

Le siège social de MODENA est situé 146 rue Jean Bart, 11210 Port la Nouvelle.

MODENA est-elle toujours en activité ?

Oui, MODENA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODENA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODENA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juin 2011 pour insuffisance d'actif.