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MODER

Active
Siren390 341 279SARL75010 PARIS 10Créée le 01 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1993, identifiée par le SIREN 390 341 279. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue d Enghien, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182E.

Fiche d'identité de MODER

Dénomination
MODER
SIREN
390 341 279
SIRET (siège)
390 341 279 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79390341279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 341 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182E
Date de création
01 janvier 1993
Siège social
38 RUE D ENGHIEN, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MODER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    390 341 279 00011 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 182E

Documents juridiques de MODER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de MODER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1993

Questions fréquentes sur MODER

Quel est le numéro SIREN de MODER ?

Le numéro SIREN de MODER est 390 341 279. Le SIRET de son siège social est 390 341 279 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79390341279.

Où se situe le siège social de MODER ?

Le siège social de MODER est situé 38 rue d Enghien, 75010 Paris 10.

MODER est-elle toujours en activité ?

Oui, MODER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODER.

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