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MODERAN

Active
Siren925 099 772SAS12320 SénerguesCréée le 03 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

MODERAN est une SAS immatriculée le 3 mai 2024 sous le numéro SIREN 925 099 772. Le siège social de l'entreprise se trouve 163 CHE de la Pegalerie, 12320 Sénergues. Son activité principale relève du code NAF 4312A. Elle est dirigée par Christophe MODERAN, président de sas.

Fiche d'identité de MODERAN

Dénomination
MODERAN
SIREN
925 099 772
SIRET (siège)
925 099 772 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27925099772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 925 099 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
03 mai 2024
Siège social
163 CHE de la Pegalerie, 12320, Sénergues
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MODERAN

TRAVAUX PUBLICS, DE TERRASSEMENT, AGRICOLES

Finances de MODERAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODERAN

CM

Christophe MODERAN

Président de SAS

Depuis la création (03 mai 2024) · 2 ans

Établissements de MODERAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12320 SénerguesSiègeActif

    925 099 772 00012 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 4312A

Documents juridiques de MODERAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 01 avril 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 01 avril 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 01 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MODERAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODERAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODERAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODERAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MODERAN. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODERAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODERAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2024

Questions fréquentes sur MODERAN

Quel est le numéro SIREN de MODERAN ?

Le numéro SIREN de MODERAN est 925 099 772. Le SIRET de son siège social est 925 099 772 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27925099772.

Qui dirige MODERAN ?

MODERAN est dirigée par Christophe MODERAN, président de sas.

Où se situe le siège social de MODERAN ?

Le siège social de MODERAN est situé 163 CHE de la Pegalerie, 12320 Sénergues.

MODERAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MODERAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODERAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODERAN.

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