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MODÉRATION

Active
Siren989 634 886SNC12420 CantoinCréée le 25 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

MODÉRATION est une SNC immatriculée le 25 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 634 886. Son siège social est situé 41 PL de la Piéta, 12420 Cantoin. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. Elle est dirigée par Caroline SOALHAT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de MODÉRATION

Dénomination
MODÉRATION
SIREN
989 634 886
SIRET (siège)
989 634 886 00018
N° TVA intracommunautaire
FR62989634886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 634 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 juillet 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
200 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
25 juillet 2025
Siège social
41 PL de la Piéta, 12420, Cantoin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MODÉRATION

Débit de boissons, presse, retrait de colis, poste, épicerie et toutes activités annexes s'y rattachant, auquel est associé la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local

Finances de MODÉRATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODÉRATION

CS

Caroline SOALHAT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

DB

Delphine BROS

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Établissements de MODÉRATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12420 CantoinSiègeActif

    989 634 886 00018 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 5630Z

Documents juridiques de MODÉRATION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 avril 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MODÉRATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODÉRATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODÉRATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODÉRATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MODÉRATION. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM Proc collec

    Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/02381

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODÉRATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODÉRATION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Gérant : JUERY Caroline, Séverine, Paulette ; Gérant : GROS Delphine, Elisabeth

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-25 · Début d'activité : 2025-08-01

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2025

Questions fréquentes sur MODÉRATION

Quel est le numéro SIREN de MODÉRATION ?

Le numéro SIREN de MODÉRATION est 989 634 886. Le SIRET de son siège social est 989 634 886 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62989634886.

Qui dirige MODÉRATION ?

MODÉRATION est dirigée par Caroline SOALHAT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MODÉRATION ?

Le siège social de MODÉRATION est situé 41 PL de la Piéta, 12420 Cantoin.

MODÉRATION est-elle toujours en activité ?

Oui, MODÉRATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODÉRATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODÉRATION.

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