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MODERATO

Active
Siren482 341 476SARL83990 SAINT-TROPEZCréée le 15 mars 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODERATO est une SARL immatriculée le 15 mars 2006 sous le numéro SIREN 482 341 476. Son siège social est situé Che des Amoureux la Florida les Hortensias, 83990 Saint-Tropez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4779Z.

Fiche d'identité de MODERATO

Dénomination
MODERATO
SIREN
482 341 476
SIRET (siège)
482 341 476 00018
N° TVA intracommunautaire
FR71482341476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 341 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4779Z
Date de création
15 mars 2006
Siège social
CHE DES AMOUREUX LA FLORIDA LES HORTENSIAS, 83990, SAINT-TROPEZ
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MODERATO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODERATO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODERATO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83990 SAINT-TROPEZSiègeFermé

    482 341 476 00018 · ouvert le 13 mai 2005 · NAF 7010Z

  • 83990 SAINT-TROPEZFermé

    482 341 476 00026 · ouvert le 15 mars 2006 · NAF 4779Z

Documents juridiques de MODERATO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de MODERATO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODERATO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODERATO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODERATO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 juillet 2008. Clôturée le 05 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juillet 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 juillet 2008 · publié le 08 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Juillet 2008 désignant liquidateur Maître Massiani Mireille 314, résidence la Galiote - les Marines de Cogolin - 83310 Cogolin . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODERATO. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODERATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODERATO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Juillet 2008 désignant liquidateur Maître Massiani Mireille 314, résidence la Galiote - les Marines de Cogolin - 83310 Cogolin . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2006

Questions fréquentes sur MODERATO

Quel est le numéro SIREN de MODERATO ?

Le numéro SIREN de MODERATO est 482 341 476. Le SIRET de son siège social est 482 341 476 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71482341476.

Où se situe le siège social de MODERATO ?

Le siège social de MODERATO est situé Che des Amoureux la Florida les Hortensias, 83990 Saint-Tropez.

MODERATO est-elle toujours en activité ?

Oui, MODERATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODERATO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODERATO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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