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MODERBACH

Fermée
Siren443 190 301SAS67240 OBERHOFFEN-SUR-MODERRadiée le 18 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

MODERBACH est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 190 301. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieudit Werb, 67240 Oberhoffen-sur-Moder. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO MORIN, président de sas. MODERBACH a été radiée le 18 février 2014 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de MODERBACH

Dénomination
MODERBACH
SIREN
443 190 301
SIRET (siège)
443 190 301 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63443190301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 190 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
38 112 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
24 septembre 2002
Date de radiation
18 février 2014
Siège social
LIEUDIT WERB, 67240, OBERHOFFEN-SUR-MODER
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de MODERBACH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODERBACH

BM

BRUNO MORIN

Président de SAS

Anciens dirigeants (3)

PL

Philippe Robert LAVALARD

Liquidateur · de septembre 2002 à mai 2015

EG

ET ASSOCIES GREGOIRE

de juin 2009 à février 2011

S

société FIDUCIAIRE DE L'EST

commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à juin 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MODERBACH

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 67240 OBERHOFFEN-SUR-MODERSiègeFermé

    443 190 301 00012 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 4771Z

  • 91070 BONDOUFLEFermé

    443 190 301 00020 · ouvert le 07 juillet 2010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de MODERBACH

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 03 février 2011

  • Acte

Dépôt du 03 février 2011

  • Acte

Dépôt du 03 février 2011

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de MODERBACH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODERBACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODERBACH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODERBACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MODERBACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODERBACH

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Liquidateur : LAVALARD Philippe Robert

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    changement de commissaire aux comptes ; commissaire aux comptes titulaire partant : société FIDUCIAIRE DE L'EST ; nouveau : GREGOIRE ET ASSOCIES.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. radiation

    Date d'effet : 18 février 2014

Questions fréquentes sur MODERBACH

Quel est le numéro SIREN de MODERBACH ?

Le numéro SIREN de MODERBACH est 443 190 301. Le SIRET de son siège social est 443 190 301 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63443190301.

Qui dirige MODERBACH ?

MODERBACH est dirigée par BRUNO MORIN, président de sas.

Où se situe le siège social de MODERBACH ?

Le siège social de MODERBACH est situé Lieudit Werb, 67240 Oberhoffen-sur-Moder.

MODERBACH est-elle toujours en activité ?

Non, MODERBACH n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 février 2014.

MODERBACH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODERBACH.

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