MODERN BATI CONSTRUCTION

Active

Siren531 422 319SARL44830 BOUAYECréée le 15 avril 2011

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

MODERN BATI CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 422 319. Elle est domiciliée 4 rue des Sarments Parc d'Activite des Coteaux de Grandli, 44830 Bouaye. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de MODERN BATI CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: MODERN BATI CONSTRUCTION
SIREN: 531 422 319
SIRET (siège): 531 422 319 00016
N° TVA intracommunautaire: FR92531422319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 531 422 319
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création: 15 avril 2011
Siège social: 4 RUE DES SARMENTS PARC D'ACTIVITE DES COTEAUX DE GRANDLI, 44830, BOUAYE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de MODERN BATI CONSTRUCTION

CONSTRUCTION, RENOVATION ET ENTRETIEN DE TOUTES PCONSTRUCTION, RENOVATION ET ENTRETIEN DE TOUTES PARTIES DU BATIMENT, MAITRISE OEUVRE MAISON

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Finances de MODERN BATI CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODERN BATI CONSTRUCTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MODERN BATI CONSTRUCTION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

44830 BOUAYESiègeActif
531 422 319 00016 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de MODERN BATI CONSTRUCTION

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2011

Acte

Dépôt du 05 avril 2011

Acte

Dépôt du 05 avril 2011

Acte

Conformité de MODERN BATI CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODERN BATI CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 avril 2012. Clôturée le 04 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juillet 2013 · publié le 26 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 25 avril 2012 · publié le 29 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 20 avril 2012 désignant liquidateur Maître Jouin de la SCP Mauras Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODERN BATI CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODERN BATI CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MODERN BATI CONSTRUCTION

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 juillet 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29 mai 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 25 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 20 avril 2012 désignant liquidateur Maître Jouin de la SCP Mauras Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
20 avril 2011Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-05 · Début d'activité : 2011-03-01

15 mai 2025création
Date d'effet : 15 avril 2011

Questions fréquentes sur MODERN BATI CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de MODERN BATI CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de MODERN BATI CONSTRUCTION est 531 422 319. Le SIRET de son siège social est 531 422 319 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92531422319.

Où se situe le siège social de MODERN BATI CONSTRUCTION ?

Le siège social de MODERN BATI CONSTRUCTION est situé 4 rue des Sarments Parc d'Activite des Coteaux de Grandli, 44830 Bouaye.