MODERN CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MODERN CONCEPT est une SARL immatriculée le 14 mai 1992 sous le numéro SIREN 387 783 566. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Chateau d Eau, 13104 Arles. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de MODERN CONCEPT
INSEE- Dénomination
- MODERN CONCEPT
- SIREN
- 387 783 566
- SIRET (siège)
- 387 783 566 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR28387783566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 783 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 14 mai 1992
- Siège social
- RUE DU CHATEAU D EAU, 13104, ARLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de MODERN CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MODERN CONCEPT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MODERN CONCEPT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13104 ARLESSiègeFermé
387 783 566 00012 · ouvert le 14 mai 1992 · NAF 741G
- 66000 PERPIGNANFermé
387 783 566 00020 · ouvert le 02 janvier 2004 · NAF 4399C
Documents juridiques de MODERN CONCEPT
INPIComptes annuels de MODERN CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODERN CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MODERN CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODERN CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 mars 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 avril 2008. Clôturée le 27 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 mai 2009 · publié le 06 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 avril 2008 · publié le 23 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Samson André.
Jugement du 05 mars 2008 · publié le 30 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2008 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : outre les pouvoirs conférés par la loi, assister le débiteur dans tous les actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MODERN CONCEPT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MODERN CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MODERN CONCEPT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant : CASTELLAS Gérard Hervé.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Samson André.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 mars 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2008 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : outre les pouvoirs conférés par la loi, assister le débiteur dans tous les actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 14 mai 1992
Marques déposées par MODERN CONCEPT
INPIMODERN CONCEPT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréePLANET IMMO
N° 95595103 · Déposée le 26 octobre 1995 · Marque semi-figurative
Classe 38 · expirée le 26 octobre 2005
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur MODERN CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de MODERN CONCEPT ?
Le numéro SIREN de MODERN CONCEPT est 387 783 566. Le SIRET de son siège social est 387 783 566 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28387783566.
Où se situe le siège social de MODERN CONCEPT ?
Le siège social de MODERN CONCEPT est situé rue du Chateau d Eau, 13104 Arles.
MODERN CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, MODERN CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MODERN CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODERN CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
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