MODERN'FERMETURE
Active4673B · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 089 045, MODERN'FERMETURE est une SARL créée le 16 mars 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 av des Vallees, 74200 Thonon-les-Bains. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration (code NAF 4673B) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE DUBROMEL, gérant.
Fiche d'identité de MODERN'FERMETURE
INSEE- Dénomination
- MODERN'FERMETURE
- SIREN
- 422 089 045
- SIRET (siège)
- 422 089 045 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR47422089045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 089 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 623 €
- Code NAF / APE
- 4673B - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration
- Date de création
- 16 mars 1999
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 26 AV DES VALLEES, 74200, THONON-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MODERN'FERMETURE
L'achat et la vente de stores, fenêtres, grilles et rideaux métalliques, automatismes de portes et portails, fermetures du bâtiment et de l'Habitation
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Finances de MODERN'FERMETURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MODERN'FERMETURE
INSEEÉtablissements de MODERN'FERMETURE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif
422 089 045 00021 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 4673B
- 74200 THONON-LES-BAINSFermé
422 089 045 00013 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 4673B
Documents juridiques de MODERN'FERMETURE
INPIConformité de MODERN'FERMETURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODERN'FERMETURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MODERN'FERMETURE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MODERN'FERMETURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MODERN'FERMETURE
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
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Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
- création
Date d'effet : 16 mars 1999
Marchés publics de MODERN'FERMETURE
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à MODERN'FERMETURE et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2024. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 225 k€.
Maintenance courante des logements du parc de Léman Habitat
LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION · notifié le 24 juin 2024 · Procédure adaptée · 3 ans · 1 offre reçue
225 k€Travaux
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur MODERN'FERMETURE
Quel est le numéro SIREN de MODERN'FERMETURE ?
Le numéro SIREN de MODERN'FERMETURE est 422 089 045. Le SIRET de son siège social est 422 089 045 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47422089045.
Qui dirige MODERN'FERMETURE ?
MODERN'FERMETURE est dirigée par JEAN-CLAUDE DUBROMEL, gérant.
Où se situe le siège social de MODERN'FERMETURE ?
Le siège social de MODERN'FERMETURE est situé 26 av des Vallees, 74200 Thonon-les-Bains.
MODERN'FERMETURE est-elle toujours en activité ?
Oui, MODERN'FERMETURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MODERN'FERMETURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODERN'FERMETURE.
Combien de salariés compte MODERN'FERMETURE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, MODERN'FERMETURE emploie 1 ou 2 salariés.
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