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MODERN'FERMETURE

Active
Siren422 089 045SARL74200 THONON-LES-BAINSCréée le 16 mars 19991 ou 2

4673B · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration

Documents
Capital social
7,6 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 089 045, MODERN'FERMETURE est une SARL créée le 16 mars 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 av des Vallees, 74200 Thonon-les-Bains. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration (code NAF 4673B) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE DUBROMEL, gérant.

Fiche d'identité de MODERN'FERMETURE

Dénomination
MODERN'FERMETURE
SIREN
422 089 045
SIRET (siège)
422 089 045 00021
N° TVA intracommunautaire
FR47422089045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 089 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 623 €
Code NAF / APE
4673B - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration
Date de création
16 mars 1999
Effectif
1 ou 2
Siège social
26 AV DES VALLEES, 74200, THONON-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MODERN'FERMETURE

L'achat et la vente de stores, fenêtres, grilles et rideaux métalliques, automatismes de portes et portails, fermetures du bâtiment et de l'Habitation

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MODERN'FERMETURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODERN'FERMETURE

JD

JEAN-CLAUDE DUBROMEL

Gérant

Depuis la création (16 mars 1999) · 27 ans

Établissements de MODERN'FERMETURE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif

    422 089 045 00021 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 4673B

  • 74200 THONON-LES-BAINSFermé

    422 089 045 00013 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 4673B

Documents juridiques de MODERN'FERMETURE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 16 mars 1999

  • Acte

Conformité de MODERN'FERMETURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODERN'FERMETURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODERN'FERMETURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODERN'FERMETURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MODERN'FERMETURE

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 1999

Marchés publics de MODERN'FERMETURE

1 marché public a été notifié à MODERN'FERMETURE et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2024. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 225 k€.

  • Maintenance courante des logements du parc de Léman Habitat

    LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION · notifié le 24 juin 2024 · Procédure adaptée · 3 ans · 1 offre reçue

    225 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur MODERN'FERMETURE

Quel est le numéro SIREN de MODERN'FERMETURE ?

Le numéro SIREN de MODERN'FERMETURE est 422 089 045. Le SIRET de son siège social est 422 089 045 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47422089045.

Qui dirige MODERN'FERMETURE ?

MODERN'FERMETURE est dirigée par JEAN-CLAUDE DUBROMEL, gérant.

Où se situe le siège social de MODERN'FERMETURE ?

Le siège social de MODERN'FERMETURE est situé 26 av des Vallees, 74200 Thonon-les-Bains.

MODERN'FERMETURE est-elle toujours en activité ?

Oui, MODERN'FERMETURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODERN'FERMETURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODERN'FERMETURE.

Combien de salariés compte MODERN'FERMETURE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, MODERN'FERMETURE emploie 1 ou 2 salariés.

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