MODERN'HOME
Active4613Z · Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction
MODERN'HOME est une SARL immatriculée le 15 septembre 2008 sous le numéro SIREN 508 170 982. Elle est domiciliée 1807 Rte de la Corbiere, 76720 Heugleville-sur-Scie. Elle exerce une activité de intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction (code NAF 4613Z).
Fiche d'identité de MODERN'HOME
INSEE- Dénomination
- MODERN'HOME
- SIREN
- 508 170 982
- SIRET (siège)
- 508 170 982 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR42508170982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 170 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4613Z - Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction
- Date de création
- 15 septembre 2008
- Siège social
- 1807 RTE DE LA CORBIERE, 76720, HEUGLEVILLE-SUR-SCIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MODERN'HOME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76720 HEUGLEVILLE-SUR-SCIESiègeFermé
508 170 982 00013 · ouvert le 15 septembre 2008 · NAF 4613Z
Documents juridiques de MODERN'HOME
INPIConformité de MODERN'HOME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODERN'HOME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 mai 2009. Clôturée le 16 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 décembre 2011 · publié le 01 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 mai 2009 · publié le 23 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2008 désignant liquidateur Maître Lemoine Daniel 26, rue Camille Saint-Saëns - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MODERN'HOME n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MODERN'HOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MODERN'HOME
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2008 désignant liquidateur Maître Lemoine Daniel 26, rue Camille Saint-Saëns - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 septembre 2008
Questions fréquentes sur MODERN'HOME
Quel est le numéro SIREN de MODERN'HOME ?
Le numéro SIREN de MODERN'HOME est 508 170 982. Le SIRET de son siège social est 508 170 982 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42508170982.
Où se situe le siège social de MODERN'HOME ?
Le siège social de MODERN'HOME est situé 1807 Rte de la Corbiere, 76720 Heugleville-sur-Scie.
MODERN'HOME est-elle toujours en activité ?
Oui, MODERN'HOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MODERN'HOME est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODERN'HOME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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