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MODERN SANIT

Fermée
Siren482 968 310SARL76400 FECAMPRadiée le 28 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 968 310, MODERN SANIT est une SARL créée le 7 juillet 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Andre Paul Leroux, 76400 Fecamp. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A. HUGUES BUNEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 novembre 2010.

Fiche d'identité de MODERN SANIT

Dénomination
MODERN SANIT
SIREN
482 968 310
SIRET (siège)
482 968 310 00011
N° TVA intracommunautaire
FR34482968310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 968 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A
Date de création
07 juillet 2005
Date de radiation
28 novembre 2010
Siège social
26 RUE ANDRE PAUL LEROUX, 76400, FECAMP
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de MODERN SANIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MODERN SANIT

HB

HUGUES BUNEL

Gérant

Depuis la création (07 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de MODERN SANIT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76400 FECAMPSiègeFermé

    482 968 310 00011 · ouvert le 13 mai 2005 · NAF 4322A

Documents juridiques de MODERN SANIT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 août 2010

  • Acte

Dépôt du 19 août 2010

  • Acte

Dépôt du 19 août 2010

  • Acte

Dépôt du 19 août 2010

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de MODERN SANIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODERN SANIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODERN SANIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODERN SANIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MODERN SANIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODERN SANIT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  1. radiation

    Date d'effet : 16 avril 2013

Questions fréquentes sur MODERN SANIT

Quel est le numéro SIREN de MODERN SANIT ?

Le numéro SIREN de MODERN SANIT est 482 968 310. Le SIRET de son siège social est 482 968 310 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34482968310.

Qui dirige MODERN SANIT ?

MODERN SANIT est dirigée par HUGUES BUNEL, gérant.

Où se situe le siège social de MODERN SANIT ?

Le siège social de MODERN SANIT est situé 26 rue Andre Paul Leroux, 76400 Fecamp.

MODERN SANIT est-elle toujours en activité ?

Non, MODERN SANIT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 novembre 2010.

MODERN SANIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODERN SANIT.

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