MODERNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MODERNA est une SARL immatriculée le 1er août 1985 sous le numéro SIREN 333 256 022. Son siège social est situé 4 rue de la Renaissance, 75008 Paris 8. Son activité principale relève du code NAF 524J.
Fiche d'identité de MODERNA
INSEE- Dénomination
- MODERNA
- SIREN
- 333 256 022
- SIRET (siège)
- 333 256 022 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR39333256022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 256 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524J
- Date de création
- 01 août 1985
- Siège social
- 4 RUE DE LA RENAISSANCE, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MODERNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MODERNA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MODERNA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
333 256 022 00018 · ouvert le 01 août 1985 · NAF 524J
Documents juridiques de MODERNA
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MODERNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODERNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MODERNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODERNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODERNA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/50071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026001916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026004075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026000954
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/01612
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bIENS
Décision du 14 août 2025 · N° 23/00603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 17 avril 2025 · N° 23/01544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 17 avril 2025 · N° 23/01551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 17 avril 2025 · N° 23/01553
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 19 février 2025 · N° 24/06536
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 janvier 2024 · N° 23/57214
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 avril 1998 · N° 96-30.086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MODERNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MODERNA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 1985
Questions fréquentes sur MODERNA
Quel est le numéro SIREN de MODERNA ?
Le numéro SIREN de MODERNA est 333 256 022. Le SIRET de son siège social est 333 256 022 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39333256022.
Où se situe le siège social de MODERNA ?
Le siège social de MODERNA est situé 4 rue de la Renaissance, 75008 Paris 8.
MODERNA est-elle toujours en activité ?
Oui, MODERNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MODERNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODERNA.
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