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MODERNA

Active
Siren423 104 256SARL61000 ALENCONCréée le 01 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 104 256, MODERNA est une SARL créée le 1er juin 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Commune Libre de Montsort, 61000 Alencon. L'entreprise déclare le code NAF 511E comme activité principale.

Fiche d'identité de MODERNA

Dénomination
MODERNA
SIREN
423 104 256
SIRET (siège)
423 104 256 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74423104256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 104 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
511E
Date de création
01 juin 1999
Siège social
3 RUE COMMUNE LIBRE DE MONTSORT, 61000, ALENCON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MODERNA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODERNA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODERNA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61000 ALENCONSiègeFermé

    423 104 256 00015 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 511E

Documents juridiques de MODERNA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de MODERNA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODERNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODERNA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODERNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODERNA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODERNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODERNA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1999

Questions fréquentes sur MODERNA

Quel est le numéro SIREN de MODERNA ?

Le numéro SIREN de MODERNA est 423 104 256. Le SIRET de son siège social est 423 104 256 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74423104256.

Où se situe le siège social de MODERNA ?

Le siège social de MODERNA est situé 3 rue Commune Libre de Montsort, 61000 Alencon.

MODERNA est-elle toujours en activité ?

Oui, MODERNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODERNA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODERNA.

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