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MODERNA SA

Active
Siren937 847 168Société étrangère99000 2944 BONFOLCréée le 08 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODERNA SA est une société étrangère immatriculée le 8 mai 2023 sous le numéro SIREN 937 847 168. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Gare 62, 99000 2944 Bonfol. Son activité principale relève du code NAF 9601A.

Fiche d'identité de MODERNA SA

Dénomination
MODERNA SA
SIREN
937 847 168
SIRET (siège)
937 847 168 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62937847168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 847 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2026
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
9601A
Date de création
08 mai 2023
Siège social
RUE DE LA GARE 62, 99000, 2944 BONFOL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MODERNA SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODERNA SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODERNA SA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 99000 2944 BONFOLSiègeActif

    937 847 168 00013 · ouvert le 08 mai 2023 · NAF 9601A

Documents juridiques de MODERNA SA

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de MODERNA SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODERNA SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODERNA SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODERNA SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODERNA SA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODERNA SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODERNA SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 mai 2023

Questions fréquentes sur MODERNA SA

Quel est le numéro SIREN de MODERNA SA ?

Le numéro SIREN de MODERNA SA est 937 847 168. Le SIRET de son siège social est 937 847 168 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62937847168.

Où se situe le siège social de MODERNA SA ?

Le siège social de MODERNA SA est situé rue de la Gare 62, 99000 2944 Bonfol.

MODERNA SA est-elle toujours en activité ?

Oui, MODERNA SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODERNA SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODERNA SA.

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