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MODERNE BAT

Active
Siren403 904 071SARL75010 PARISCréée le 15 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODERNE BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 1996, identifiée par le SIREN 403 904 071. Le siège social de l'entreprise se trouve 221 rue la Fayette, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de MODERNE BAT

Dénomination
MODERNE BAT
SIREN
403 904 071
SIRET (siège)
403 904 071 00020
N° TVA intracommunautaire
FR59403904071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 904 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
15 février 1996
Siège social
221 RUE LA FAYETTE, 75010, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MODERNE BAT

Construction de maisons individuelles

Finances de MODERNE BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODERNE BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODERNE BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    403 904 071 00020 · ouvert le 19 mars 1999 · NAF 4120A

  • 75010 PARISFermé

    403 904 071 00012 · ouvert le 15 février 1996 · NAF 452A

Documents juridiques de MODERNE BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 19 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de MODERNE BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODERNE BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODERNE BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODERNE BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODERNE BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODERNE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODERNE BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1996

Questions fréquentes sur MODERNE BAT

Quel est le numéro SIREN de MODERNE BAT ?

Le numéro SIREN de MODERNE BAT est 403 904 071. Le SIRET de son siège social est 403 904 071 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59403904071.

Où se situe le siège social de MODERNE BAT ?

Le siège social de MODERNE BAT est situé 221 rue la Fayette, 75010 Paris.

MODERNE BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MODERNE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODERNE BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODERNE BAT.

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