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MODERNE BAT

Active
Siren801 493 677SARL95200 SARCELLESCréée le 30 avril 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODERNE BAT est une SARL immatriculée le 30 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 493 677. Son siège social est situé 14 av du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par KADIR ERSEVIK en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MODERNE BAT

Dénomination
MODERNE BAT
SIREN
801 493 677
SIRET (siège)
801 493 677 00018
N° TVA intracommunautaire
FR35801493677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 493 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
30 avril 2014
Siège social
14 AV DU 8 MAI 1945, 95200, SARCELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MODERNE BAT

MACONNERIE GROS OEUVRE RENOVATION ET CONSTRUCTION

Finances de MODERNE BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODERNE BAT

KE

KADIR ERSEVIK

Gérant

Depuis la création (30 avril 2014) · 12 ans

Établissements de MODERNE BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeActif

    801 493 677 00018 · ouvert le 27 mars 2014 · NAF 4399C

Documents juridiques de MODERNE BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de MODERNE BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODERNE BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODERNE BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODERNE BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 novembre 2015. Clôturée le 03 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juin 2016 · publié le 15 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 novembre 2015 · publié le 12 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 février 2015, désignant liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODERNE BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODERNE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODERNE BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 février 2015, désignant liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-27

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2014

Questions fréquentes sur MODERNE BAT

Quel est le numéro SIREN de MODERNE BAT ?

Le numéro SIREN de MODERNE BAT est 801 493 677. Le SIRET de son siège social est 801 493 677 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35801493677.

Qui dirige MODERNE BAT ?

MODERNE BAT est dirigée par KADIR ERSEVIK, gérant.

Où se situe le siège social de MODERNE BAT ?

Le siège social de MODERNE BAT est situé 14 av du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles.

MODERNE BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MODERNE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODERNE BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODERNE BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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