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MODERNE BATIMENT

Active
Siren479 598 971SARL91100 CORBEIL ESSONNESCréée le 03 décembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODERNE BATIMENT est une SARL immatriculée le 3 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 598 971. Elle est domiciliée 23 rue Leon Blum - Bat 24 Bat 24, 91100 Corbeil Essonnes. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de MODERNE BATIMENT

Dénomination
MODERNE BATIMENT
SIREN
479 598 971
SIRET (siège)
479 598 971 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96479598971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 598 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
03 décembre 2004
Siège social
23 RUE LEON BLUM - BAT 24 BAT 24, 91100, CORBEIL ESSONNES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MODERNE BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODERNE BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODERNE BATIMENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91100 CORBEIL ESSONNESSiègeFermé

    479 598 971 00014 · ouvert le 22 novembre 2004 · NAF 452V

  • 75020 PARIS 20Fermé

    479 598 971 00022 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de MODERNE BATIMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de MODERNE BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODERNE BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODERNE BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODERNE BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 septembre 2008. Clôturée le 25 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 janvier 2012 · publié le 21 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2008 · publié le 16 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 février 2008 désignant liquidateur me Courtoux 62 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODERNE BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODERNE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODERNE BATIMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 février 2008 désignant liquidateur me Courtoux 62 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2004

Questions fréquentes sur MODERNE BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de MODERNE BATIMENT ?

Le numéro SIREN de MODERNE BATIMENT est 479 598 971. Le SIRET de son siège social est 479 598 971 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96479598971.

Où se situe le siège social de MODERNE BATIMENT ?

Le siège social de MODERNE BATIMENT est situé 23 rue Leon Blum - Bat 24 Bat 24, 91100 Corbeil Essonnes.

MODERNE BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, MODERNE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODERNE BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODERNE BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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