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MODERNE BATIMENT

Active
Siren877 793 893SAS13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUESCréée le 22 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MODERNE BATIMENT est une SAS immatriculée le 22 octobre 2019 sous le numéro SIREN 877 793 893. Elle est domiciliée 4 bd Pierre Mendes France Chez le Valtellina 20, 13220 Chateauneuf-les-Martigues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par HAITHEM BEN HASSINE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MODERNE BATIMENT

Dénomination
MODERNE BATIMENT
SIREN
877 793 893
SIRET (siège)
877 793 893 00018
N° TVA intracommunautaire
FR83877793893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 877 793 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
22 octobre 2019
Siège social
4 BD PIERRE MENDES FRANCE CHEZ LE VALTELLINA 20, 13220, CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MODERNE BATIMENT

Travaux de maçonnerie et peinture

Finances de MODERNE BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODERNE BATIMENT

HB

HAITHEM BEN HASSINE

Président de SAS

Depuis la création (22 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de MODERNE BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUESSiègeActif

    877 793 893 00018 · ouvert le 20 septembre 2019 · NAF 4399C

Documents juridiques de MODERNE BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de MODERNE BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODERNE BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODERNE BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODERNE BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODERNE BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODERNE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODERNE BATIMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-22 · Début d'activité : 2019-09-20

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2019

Questions fréquentes sur MODERNE BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de MODERNE BATIMENT ?

Le numéro SIREN de MODERNE BATIMENT est 877 793 893. Le SIRET de son siège social est 877 793 893 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83877793893.

Qui dirige MODERNE BATIMENT ?

MODERNE BATIMENT est dirigée par HAITHEM BEN HASSINE, président de sas.

Où se situe le siège social de MODERNE BATIMENT ?

Le siège social de MODERNE BATIMENT est situé 4 bd Pierre Mendes France Chez le Valtellina 20, 13220 Chateauneuf-les-Martigues.

MODERNE BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, MODERNE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODERNE BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODERNE BATIMENT.

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