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MODERNE CAR

Active
Siren495 107 583SARL95200 SARCELLESCréée le 30 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODERNE CAR est une SARL immatriculée le 30 mars 2007 sous le numéro SIREN 495 107 583. Elle est domiciliée 30 Rte de Calais Rn 1 Rn 1, 95200 Sarcelles. Son activité principale relève du code NAF 4520A.

Fiche d'identité de MODERNE CAR

Dénomination
MODERNE CAR
SIREN
495 107 583
SIRET (siège)
495 107 583 00017
N° TVA intracommunautaire
FR76495107583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 107 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4520A
Date de création
30 mars 2007
Siège social
30 RTE DE CALAIS RN 1 RN 1, 95200, SARCELLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MODERNE CAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODERNE CAR

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MODERNE CAR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeFermé

    495 107 583 00017 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 4520A

Documents juridiques de MODERNE CAR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de MODERNE CAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODERNE CAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODERNE CAR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODERNE CAR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 septembre 2011. Clôturée le 13 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mars 2015 · publié le 29 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 septembre 2011 · publié le 20 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 septembre 2010 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODERNE CAR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODERNE CAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODERNE CAR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 septembre 2010 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2007

Questions fréquentes sur MODERNE CAR

Quel est le numéro SIREN de MODERNE CAR ?

Le numéro SIREN de MODERNE CAR est 495 107 583. Le SIRET de son siège social est 495 107 583 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76495107583.

Où se situe le siège social de MODERNE CAR ?

Le siège social de MODERNE CAR est situé 30 Rte de Calais Rn 1 Rn 1, 95200 Sarcelles.

MODERNE CAR est-elle toujours en activité ?

Oui, MODERNE CAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODERNE CAR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODERNE CAR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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