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MODERNE CONSTRUCTION

Active
Siren511 553 950SARL95380 Puiseux-en-FranceCréée le 02 avril 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

MODERNE CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 553 950. Elle est domiciliée 28 RUE 28 Rue du Général Leclerc, 95380 Puiseux-en-France. Son activité principale relève du code NAF 4120A. La direction est assurée par NAIM AKTAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MODERNE CONSTRUCTION

Dénomination
MODERNE CONSTRUCTION
SIREN
511 553 950
SIRET (siège)
511 553 950 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30511553950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 553 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
02 avril 2009
Siège social
28 RUE 28 Rue du Général Leclerc , 95380, Puiseux-en-France
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MODERNE CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODERNE CONSTRUCTION

NA

NAIM AKTAS

Gérant

Depuis la création (02 avril 2009) · 17 ans

Établissements de MODERNE CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95380 Puiseux-en-FranceSiègeFermé

    511 553 950 00011 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4120A

Documents juridiques de MODERNE CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de MODERNE CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODERNE CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODERNE CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODERNE CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 août 2010. Clôturée le 09 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 novembre 2012 · publié le 25 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 25 juin 2012 · publié le 07 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Naim AKTAS pour une durée de 7 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 août 2010 · publié le 09 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 avril 2009 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODERNE CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODERNE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODERNE CONSTRUCTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 25 juin 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Naim AKTAS pour une durée de 7 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 août 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 avril 2009 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2009

Questions fréquentes sur MODERNE CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de MODERNE CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de MODERNE CONSTRUCTION est 511 553 950. Le SIRET de son siège social est 511 553 950 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30511553950.

Qui dirige MODERNE CONSTRUCTION ?

MODERNE CONSTRUCTION est dirigée par NAIM AKTAS, gérant.

Où se situe le siège social de MODERNE CONSTRUCTION ?

Le siège social de MODERNE CONSTRUCTION est situé 28 RUE 28 Rue du Général Leclerc, 95380 Puiseux-en-France.

MODERNE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, MODERNE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODERNE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODERNE CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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