MODERNE CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MODERNE CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2010, identifiée par le SIREN 524 058 724. Elle est domiciliée 35 rue des Cailloux, 92110 Clichy. Son activité principale relève du code NAF 4120A.
Fiche d'identité de MODERNE CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- MODERNE CONSTRUCTION
- SIREN
- 524 058 724
- SIRET (siège)
- 524 058 724 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR87524058724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 058 724
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 19 juillet 2010
- Siège social
- 35 RUE DES CAILLOUX, 92110, CLICHY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MODERNE CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MODERNE CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MODERNE CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92110 CLICHYSiègeFermé
524 058 724 00013 · ouvert le 19 juillet 2010 · NAF 4120A
Documents juridiques de MODERNE CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de MODERNE CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODERNE CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MODERNE CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODERNE CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 septembre 2011. Clôturée le 17 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 juillet 2012 · publié le 08 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 septembre 2011 · publié le 13 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 août 2010 désignant liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205, avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODERNE CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 04 novembre 2025 · N° 20/03579
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 janvier 2025 · N° 24/55413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/04998
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MODERNE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MODERNE CONSTRUCTION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 août 2010 désignant liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205, avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-19
- création
Date d'effet : 19 juillet 2010
Questions fréquentes sur MODERNE CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de MODERNE CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de MODERNE CONSTRUCTION est 524 058 724. Le SIRET de son siège social est 524 058 724 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87524058724.
Où se situe le siège social de MODERNE CONSTRUCTION ?
Le siège social de MODERNE CONSTRUCTION est situé 35 rue des Cailloux, 92110 Clichy.
MODERNE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, MODERNE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MODERNE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODERNE CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
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