MODERNE CONSTRUCTION

Active

Siren912 130 366SAS95200 SARCELLESCréée le 04 avril 2022

Liquidation judiciaire en cours Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 130 366, MODERNE CONSTRUCTION est une SAS créée le 4 avril 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue de l’Escouvrier, 95200 Sarcelles. Son activité principale relève du code NAF 4399C. ARIF KOCGOZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MODERNE CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: MODERNE CONSTRUCTION
SIREN: 912 130 366
SIRET (siège): 912 130 366 00012
N° TVA intracommunautaire: FR61912130366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 912 130 366
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 04 avril 2022
Siège social: 34 RUE DE L’ESCOUVRIER, 95200, SARCELLES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de MODERNE CONSTRUCTION

Gros oeuvre maçonnerie rénovation intérieur et extérieur.

Finances de MODERNE CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODERNE CONSTRUCTION

INSEE

ARIF KOCGOZ

Président de SAS

Depuis la création (04 avril 2022) · 4 ans

Établissements de MODERNE CONSTRUCTION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

95200 SARCELLESSiègeActif
912 130 366 00012 · ouvert le 25 mars 2022 · NAF 4399C

Documents juridiques de MODERNE CONSTRUCTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2022

Acte

Comptes annuels de MODERNE CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODERNE CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODERNE CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODERNE CONSTRUCTION. Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 mars 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 10 mars 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2025 · publié le 19 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 janvier 2025, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Sabine Rocher 25 Rue de Gisors 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODERNE CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 04 novembre 2025 · N° 20/03579
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 janvier 2025 · N° 24/55413
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/04998
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODERNE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODERNE CONSTRUCTION

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 mars 2025Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 janvier 2025, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Sabine Rocher 25 Rue de Gisors 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

19 mars 2025création
Date d'effet : 04 avril 2022

Questions fréquentes sur MODERNE CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de MODERNE CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de MODERNE CONSTRUCTION est 912 130 366. Le SIRET de son siège social est 912 130 366 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61912130366.

Qui dirige MODERNE CONSTRUCTION ?

MODERNE CONSTRUCTION est dirigée par ARIF KOCGOZ, président de sas.

Où se situe le siège social de MODERNE CONSTRUCTION ?

Le siège social de MODERNE CONSTRUCTION est situé 34 rue de l’Escouvrier, 95200 Sarcelles.