MODERNE COUVERTURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 754 056 687, MODERNE COUVERTURE est une SAS créée le 27 septembre 2012. Son siège social est situé 5 rue de la Peupleraie, 76460 Blosseville. Son activité principale relève du code NAF 4391B. AMANDINE FERAY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MODERNE COUVERTURE
INSEE- Dénomination
- MODERNE COUVERTURE
- SIREN
- 754 056 687
- SIRET (siège)
- 754 056 687 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR93754056687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 754 056 687
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4391B
- Date de création
- 27 septembre 2012
- Siège social
- 5 RUE DE LA PEUPLERAIE, 76460, BLOSSEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MODERNE COUVERTURE
TOUS TRAVAUX DE COUVERTURE ARDOISERIE ZINGUERIE ETANCHEITE TOUTES ACTIVITES DE BATIMENT
Finances de MODERNE COUVERTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MODERNE COUVERTURE
INSEEÉtablissements de MODERNE COUVERTURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76460 BLOSSEVILLESiègeActif
754 056 687 00017 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 4391B
Documents juridiques de MODERNE COUVERTURE
INPIComptes annuels de MODERNE COUVERTURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODERNE COUVERTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MODERNE COUVERTURE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODERNE COUVERTURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 août 2017. Clôturée le 24 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 novembre 2020 · publié le 29 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 août 2017 · publié le 07 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2017, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MODERNE COUVERTURE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-10.377
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MODERNE COUVERTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MODERNE COUVERTURE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-11-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-08-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2017, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- création
Date d'effet : 27 septembre 2012
Questions fréquentes sur MODERNE COUVERTURE
Quel est le numéro SIREN de MODERNE COUVERTURE ?
Le numéro SIREN de MODERNE COUVERTURE est 754 056 687. Le SIRET de son siège social est 754 056 687 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93754056687.
Qui dirige MODERNE COUVERTURE ?
MODERNE COUVERTURE est dirigée par AMANDINE FERAY, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MODERNE COUVERTURE ?
Le siège social de MODERNE COUVERTURE est situé 5 rue de la Peupleraie, 76460 Blosseville.
MODERNE COUVERTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, MODERNE COUVERTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MODERNE COUVERTURE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODERNE COUVERTURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.
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