MODERNE DE FERMETURES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MODERNE DE FERMETURES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2008, identifiée par le SIREN 508 807 641. Son siège social est situé 10 Che du Petit Porteau, 37170 Chambray les Tours. Son activité principale relève du code NAF 4332A. La direction est assurée par DAMIEN DELETANG en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MODERNE DE FERMETURES
INSEE- Dénomination
- MODERNE DE FERMETURES
- SIREN
- 508 807 641
- SIRET (siège)
- 508 807 641 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR89508807641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 807 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 05 novembre 2008
- Siège social
- 10 CHE DU PETIT PORTEAU, 37170, CHAMBRAY LES TOURS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de MODERNE DE FERMETURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MODERNE DE FERMETURES
INSEEÉtablissements de MODERNE DE FERMETURES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 37170 CHAMBRAY LES TOURSSiègeFermé
508 807 641 00016 · ouvert le 03 novembre 2008 · NAF 4332A
- 37230 FONDETTESFermé
508 807 641 00024 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 4752A
Documents juridiques de MODERNE DE FERMETURES
INPIComptes annuels de MODERNE DE FERMETURES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODERNE DE FERMETURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MODERNE DE FERMETURES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODERNE DE FERMETURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 août 2010. Clôturée le 27 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 septembre 2011 · publié le 13 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 août 2010 · publié le 15 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2009 désignant liquidateur Maître Hubert LAVALLART - 12 place Jean Jaurès - 41000 Blois. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MODERNE DE FERMETURES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MODERNE DE FERMETURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MODERNE DE FERMETURES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 août 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2009 désignant liquidateur Maître Hubert LAVALLART - 12 place Jean Jaurès - 41000 Blois. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-03 · Début d'activité : 2008-11-03
- création
Date d'effet : 05 novembre 2008
Questions fréquentes sur MODERNE DE FERMETURES
Quel est le numéro SIREN de MODERNE DE FERMETURES ?
Le numéro SIREN de MODERNE DE FERMETURES est 508 807 641. Le SIRET de son siège social est 508 807 641 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89508807641.
Qui dirige MODERNE DE FERMETURES ?
MODERNE DE FERMETURES est dirigée par DAMIEN DELETANG, gérant.
Où se situe le siège social de MODERNE DE FERMETURES ?
Le siège social de MODERNE DE FERMETURES est situé 10 Che du Petit Porteau, 37170 Chambray les Tours.
MODERNE DE FERMETURES est-elle toujours en activité ?
Oui, MODERNE DE FERMETURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MODERNE DE FERMETURES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODERNE DE FERMETURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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