MODERNE-GRAPHIQUE

Active

Siren352 126 098SARL14000 CAENCréée le 18 décembre 1989

Autre procédure collective - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

MODERNE-GRAPHIQUE est une SARL immatriculée le 18 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 126 098. Elle est domiciliée 29 rue 29 rue de la Misericorde, 14000 Caen. L'entreprise déclare le code NAF 222C comme activité principale.

Fiche d'identité de MODERNE-GRAPHIQUE

INSEE

Dénomination: MODERNE-GRAPHIQUE
SIREN: 352 126 098
SIRET (siège): 352 126 098 00016
N° TVA intracommunautaire: FR00352126098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 352 126 098
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 222C
Date de création: 18 décembre 1989
Siège social: 29 RUE 29 RUE DE LA MISERICORDE, 14000, CAEN
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de MODERNE-GRAPHIQUE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODERNE-GRAPHIQUE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODERNE-GRAPHIQUE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

14000 CAENSiègeFermé
352 126 098 00016 · ouvert le 16 octobre 1989 · NAF 222C

Documents juridiques de MODERNE-GRAPHIQUE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MODERNE-GRAPHIQUE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODERNE-GRAPHIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODERNE-GRAPHIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODERNE-GRAPHIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juin 2010 · publié le 20 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 10 septembre 2008 · publié le 01 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Caen. La publicité dans le journal d'annonces légales Liberté Presse et Calvados a été faite le 16/10/2008 .

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODERNE-GRAPHIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODERNE-GRAPHIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODERNE-GRAPHIQUE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

20 juillet 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16 juillet 2010Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
01 février 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 10 septembre 2008 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Caen. La publicité dans le journal d'annonces légales Liberté Presse et Calvados a été faite le 16/10/2008 .

15 mai 2025création
Date d'effet : 18 décembre 1989

Questions fréquentes sur MODERNE-GRAPHIQUE

Quel est le numéro SIREN de MODERNE-GRAPHIQUE ?

Le numéro SIREN de MODERNE-GRAPHIQUE est 352 126 098. Le SIRET de son siège social est 352 126 098 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00352126098.

Où se situe le siège social de MODERNE-GRAPHIQUE ?

Le siège social de MODERNE-GRAPHIQUE est situé 29 rue 29 rue de la Misericorde, 14000 Caen.