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MODERNE PISCINE

Fermée
Siren525 338 059SAS83300 DRAGUIGNANRadiée le 26 novembre 2019

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

MODERNE PISCINE est une SAS immatriculée le 5 octobre 2010 sous le numéro SIREN 525 338 059. Elle est domiciliée 28 bd Jean Jaures C/o Code Assurances, 83300 Draguignan. MODERNE PISCINE relève du secteur travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A). La direction est assurée par GAELLE MILLOUR en qualité de président de sas. MODERNE PISCINE a été radiée le 26 novembre 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de MODERNE PISCINE

Dénomination
MODERNE PISCINE
SIREN
525 338 059
SIRET (siège)
525 338 059 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93525338059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 525 338 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
05 octobre 2010
Date de radiation
26 novembre 2019
Siège social
28 BD JEAN JAURES C/O CODE ASSURANCES, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

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Finances de MODERNE PISCINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MODERNE PISCINE

GM

GAELLE MILLOUR

Président de SAS

Depuis la création (05 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de MODERNE PISCINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeFermé

    525 338 059 00013 · ouvert le 01 août 2010 · NAF 4312A

Documents juridiques de MODERNE PISCINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2010

  • Acte

Conformité de MODERNE PISCINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODERNE PISCINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 mai 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 juillet 2013. Clôturée le 26 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2019 · publié le 29 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 24 février 2015 · publié le 03 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Millour Gaëlle, pris en sa qualité de dirigant de droit pour une durée de 5 ans et une faillite personnelle à l'encontre de M. BURGER André, pris en sa qualité de dirigeant de fait, pour une durée de 10 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 octobre 2014 · publié le 31 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 juillet 2013 · publié le 31 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 mai 2013 · publié le 06 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MODERNE PISCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MODERNE PISCINE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 24 février 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Millour Gaëlle, pris en sa qualité de dirigant de droit pour une durée de 5 ans et une faillite personnelle à l'encontre de M. BURGER André, pris en sa qualité de dirigeant de fait, pour une durée de 10 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 mai 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-08 · Début d'activité : 2010-08-01

  1. radiation

    Date d'effet : 26 novembre 2019

Questions fréquentes sur MODERNE PISCINE

Quel est le numéro SIREN de MODERNE PISCINE ?

Le numéro SIREN de MODERNE PISCINE est 525 338 059. Le SIRET de son siège social est 525 338 059 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93525338059.

Qui dirige MODERNE PISCINE ?

MODERNE PISCINE est dirigée par GAELLE MILLOUR, président de sas.

Où se situe le siège social de MODERNE PISCINE ?

Le siège social de MODERNE PISCINE est situé 28 bd Jean Jaures C/o Code Assurances, 83300 Draguignan.

MODERNE PISCINE est-elle toujours en activité ?

Non, MODERNE PISCINE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 novembre 2019.

MODERNE PISCINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODERNE PISCINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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