MODERNES TECHNIQUES SOLS

Active

Siren504 410 150SARL03200 ABRESTCréée le 13 juin 2008

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

MODERNES TECHNIQUES SOLS est une SARL immatriculée le 13 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 410 150. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue des Papillons, 03200 Abrest. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). SEBASTIEN NUNEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MODERNES TECHNIQUES SOLS

INSEE

Dénomination: MODERNES TECHNIQUES SOLS
SIREN: 504 410 150
SIRET (siège): 504 410 150 00016
N° TVA intracommunautaire: FR04504410150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 504 410 150
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création: 13 juin 2008
Siège social: 18 RUE DES PAPILLONS, 03200, ABREST
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de MODERNES TECHNIQUES SOLS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MODERNES TECHNIQUES SOLS

INSEE

SEBASTIEN NUNEZ

Gérant

Depuis la création (13 juin 2008) · 18 ans

Établissements de MODERNES TECHNIQUES SOLS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

03200 ABRESTSiègeFermé
504 410 150 00016 · ouvert le 10 mai 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de MODERNES TECHNIQUES SOLS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2008

Acte

Conformité de MODERNES TECHNIQUES SOLS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODERNES TECHNIQUES SOLS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 octobre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 décembre 2009. Clôturée le 03 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 novembre 2015 · publié le 18 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 octobre 2010 · publié le 16 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juin 2010 · publié le 07 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 décembre 2009 · publié le 24 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 octobre 2009 · publié le 22 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODERNES TECHNIQUES SOLS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODERNES TECHNIQUES SOLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MODERNES TECHNIQUES SOLS

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

20 novembre 2015Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
18 novembre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16 novembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07 juillet 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24 décembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .
22 octobre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 octobre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
29 juin 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-10 · Début d'activité : 2008-05-10

15 mai 2025création
Date d'effet : 13 juin 2008

Questions fréquentes sur MODERNES TECHNIQUES SOLS

Quel est le numéro SIREN de MODERNES TECHNIQUES SOLS ?

Le numéro SIREN de MODERNES TECHNIQUES SOLS est 504 410 150. Le SIRET de son siège social est 504 410 150 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04504410150.

Qui dirige MODERNES TECHNIQUES SOLS ?

MODERNES TECHNIQUES SOLS est dirigée par SEBASTIEN NUNEZ, gérant.

Où se situe le siège social de MODERNES TECHNIQUES SOLS ?

Le siège social de MODERNES TECHNIQUES SOLS est situé 18 rue des Papillons, 03200 Abrest.