MODERNS SPEEDS SERVICES
Active8292Z · Activités de conditionnement
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 310 107, MODERNS SPEEDS SERVICES est une SARL créée le 1er octobre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 402 rue de la Grange, 74950 Scionzier. MODERNS SPEEDS SERVICES relève du secteur activités de conditionnement (code NAF 8292Z).
Fiche d'identité de MODERNS SPEEDS SERVICES
INSEE- Dénomination
- MODERNS SPEEDS SERVICES
- SIREN
- 484 310 107
- SIRET (siège)
- 484 310 107 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR22484310107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 310 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8292Z - Activités de conditionnement
- Date de création
- 01 octobre 2005
- Siège social
- 402 RUE DE LA GRANGE, 74950, SCIONZIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MODERNS SPEEDS SERVICES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MODERNS SPEEDS SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MODERNS SPEEDS SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74950 SCIONZIERSiègeFermé
484 310 107 00012 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 8292Z
Documents juridiques de MODERNS SPEEDS SERVICES
INPIConformité de MODERNS SPEEDS SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODERNS SPEEDS SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 septembre 2008. Clôturée le 26 février 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 février 2010 · publié le 04 avril 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 septembre 2009 · publié le 23 octobre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 septembre 2008 · publié le 21 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire, liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), date de cessation des paiements : 24 juillet 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, le délai dans lequel le liquidateur devra établir et déposer au Greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution
Aucune décision de justice publiée mentionnant MODERNS SPEEDS SERVICES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MODERNS SPEEDS SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MODERNS SPEEDS SERVICES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2008 · Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire, liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), date de cessation des paiements : 24 juillet 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, le délai dans lequel le liquidateur devra établir et déposer au Greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution
- création
Date d'effet : 01 octobre 2005
Questions fréquentes sur MODERNS SPEEDS SERVICES
Quel est le numéro SIREN de MODERNS SPEEDS SERVICES ?
Le numéro SIREN de MODERNS SPEEDS SERVICES est 484 310 107. Le SIRET de son siège social est 484 310 107 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22484310107.
Où se situe le siège social de MODERNS SPEEDS SERVICES ?
Le siège social de MODERNS SPEEDS SERVICES est situé 402 rue de la Grange, 74950 Scionzier.
MODERNS SPEEDS SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, MODERNS SPEEDS SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MODERNS SPEEDS SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODERNS SPEEDS SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 février 2010 pour insuffisance d'actif.
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