CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODESA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 1983, identifiée par le SIREN 602 004 517. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Tronchet, 75008 Paris 8. Son activité principale relève du code NAF 4702.

Fiche d'identité de MODESA

Dénomination
MODESA
SIREN
602 004 517
SIRET (siège)
602 004 517 00036
N° TVA intracommunautaire
FR51602004517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 602 004 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4702
Date de création
21 mars 1983
Siège social
11 RUE TRONCHET, 75008, PARIS 8
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MODESA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODESA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODESA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8SiègeFermé

    602 004 517 00036 · ouvert le 21 mars 1983 · NAF 8121

Documents juridiques de MODESA

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de MODESA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODESA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODESA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODESA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODESA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODESA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODESA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 1983

Questions fréquentes sur MODESA

Quel est le numéro SIREN de MODESA ?

Le numéro SIREN de MODESA est 602 004 517. Le SIRET de son siège social est 602 004 517 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51602004517.

Où se situe le siège social de MODESA ?

Le siège social de MODESA est situé 11 rue Tronchet, 75008 Paris 8.

MODESA est-elle toujours en activité ?

Oui, MODESA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODESA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODESA.