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MODESA

Active
Siren951 312 594SAS58800 CorbignyCréée le 12 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

MODESA est une SAS immatriculée le 12 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 312 594. Son siège social est situé 20 AV Saint-jean, 58800 Corbigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Nadège MOUGEL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MODESA

Dénomination
MODESA
SIREN
951 312 594
SIRET (siège)
951 312 594 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11951312594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 312 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
12 avril 2023
Siège social
20 AV Saint-jean, 58800, Corbigny
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MODESA

La prise de participation dans toute société, nouvelle ou préexistante, la gestion de portefeuilles de titres, la prestation de services dans les domaines suivants : administratif comptable financier commercial et technique, la propriété et la gestion de tout patrimoine mobilier et immobilier

Finances de MODESA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODESA

NM

Nadège MOUGEL

Président de SAS

Depuis la création (12 avril 2023) · 3 ans

ND

Nicolas DEVILLECHAISE

Directeur général

Depuis la création (12 avril 2023) · 3 ans

Établissements de MODESA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58800 CorbignySiègeActif

    951 312 594 00017 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 6630Z

Documents juridiques de MODESA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de MODESA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODESA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODESA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODESA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODESA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODESA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODESA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nevers

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nevers

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nevers

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-12 · Début d'activité : 2023-04-01

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2023

Questions fréquentes sur MODESA

Quel est le numéro SIREN de MODESA ?

Le numéro SIREN de MODESA est 951 312 594. Le SIRET de son siège social est 951 312 594 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11951312594.

Qui dirige MODESA ?

MODESA est dirigée par Nadège MOUGEL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MODESA ?

Le siège social de MODESA est situé 20 AV Saint-jean, 58800 Corbigny.

MODESA est-elle toujours en activité ?

Oui, MODESA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODESA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODESA.

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