MODESPORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MODESPORT est une SARL immatriculée le 1er octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 175 585. Elle est domiciliée 27 rue Henri Barbusse, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 4751Z.
Fiche d'identité de MODESPORT
INSEE- Dénomination
- MODESPORT
- SIREN
- 409 175 585
- SIRET (siège)
- 409 175 585 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR12409175585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 175 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4751Z
- Date de création
- 01 octobre 1996
- Siège social
- 27 RUE HENRI BARBUSSE, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de MODESPORT
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Finances de MODESPORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MODESPORT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MODESPORT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeFermé
409 175 585 00010 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 524A
- 42100 SAINT-ETIENNEFermé
409 175 585 00028 · ouvert le 26 mars 2002 · NAF 4751Z
Documents juridiques de MODESPORT
INPIComptes annuels de MODESPORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODESPORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MODESPORT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODESPORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 mai 2011. Clôturée le 09 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 09 mai 2012 · publié le 27 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 mars 2012 · publié le 04 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 décembre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 mai 2011 · publié le 22 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 mai 2011 désignant liquidateur Selas MJ-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche, 9 boulevard Mendès France, 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MODESPORT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MODESPORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MODESPORT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 13 mars 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 décembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 mai 2011 désignant liquidateur Selas MJ-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche, 9 boulevard Mendès France, 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Gérant : BERNARD Jean Louis Marie Christian
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
- création
Date d'effet : 01 octobre 1996
Questions fréquentes sur MODESPORT
Quel est le numéro SIREN de MODESPORT ?
Le numéro SIREN de MODESPORT est 409 175 585. Le SIRET de son siège social est 409 175 585 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12409175585.
Où se situe le siège social de MODESPORT ?
Le siège social de MODESPORT est situé 27 rue Henri Barbusse, 42000 Saint-Etienne.
MODESPORT est-elle toujours en activité ?
Oui, MODESPORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MODESPORT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODESPORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
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