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MODESSE

Active
Siren403 790 793SARL75010 PARISCréée le 15 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODESSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 790 793. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue Louis Blanc, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4641Z.

Fiche d'identité de MODESSE

Dénomination
MODESSE
SIREN
403 790 793
SIRET (siège)
403 790 793 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16403790793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 790 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4641Z
Date de création
15 janvier 1996
Siège social
42 RUE LOUIS BLANC, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MODESSE

Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles

Finances de MODESSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODESSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODESSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    403 790 793 00018 · ouvert le 15 janvier 1996 · NAF 4641Z

Documents juridiques de MODESSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 1996

  • Acte

Dépôt du 09 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de MODESSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODESSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODESSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODESSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1996

Questions fréquentes sur MODESSE

Quel est le numéro SIREN de MODESSE ?

Le numéro SIREN de MODESSE est 403 790 793. Le SIRET de son siège social est 403 790 793 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16403790793.

Où se situe le siège social de MODESSE ?

Le siège social de MODESSE est situé 42 rue Louis Blanc, 75010 Paris.

MODESSE est-elle toujours en activité ?

Oui, MODESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODESSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODESSE.

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