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MODEST M.

Active
Siren487 790 859SARL93170 BAGNOLETCréée le 02 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 790 859, MODEST M. est une SARL créée le 2 janvier 2006. Elle est domiciliée 43 rue Charles Delescluze, 93170 Bagnolet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1413Z.

Fiche d'identité de MODEST M.

Dénomination
MODEST M.
SIREN
487 790 859
SIRET (siège)
487 790 859 00010
N° TVA intracommunautaire
FR34487790859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 790 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
02 janvier 2006
Siège social
43 RUE CHARLES DELESCLUZE, 93170, BAGNOLET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MODEST M.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODEST M.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODEST M.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93170 BAGNOLETSiègeFermé

    487 790 859 00010 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 1413Z

Documents juridiques de MODEST M.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de MODEST M.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODEST M.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODEST M.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODEST M.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mai 2009 · publié le 29 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODEST M. n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODEST M. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODEST M.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2006

Questions fréquentes sur MODEST M.

Quel est le numéro SIREN de MODEST M. ?

Le numéro SIREN de MODEST M. est 487 790 859. Le SIRET de son siège social est 487 790 859 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34487790859.

Où se situe le siège social de MODEST M. ?

Le siège social de MODEST M. est situé 43 rue Charles Delescluze, 93170 Bagnolet.

MODEST M. est-elle toujours en activité ?

Oui, MODEST M. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODEST M. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODEST M. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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