MODESTIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
MODESTIE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2013, identifiée par le SIREN 792 845 240. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 B 17 bis Rue Stalingrad Nord, 78190 Trappes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4642Z. MARIE RABEL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MODESTIE
INSEE- Dénomination
- MODESTIE
- SIREN
- 792 845 240
- SIRET (siège)
- 792 845 240 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR90792845240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 845 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4642Z
- Date de création
- 10 mai 2013
- Siège social
- 17 B 17 bis Rue Stalingrad Nord , 78190, Trappes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MODESTIE
COMMERCE NEGOCE VETEMENT
Finances de MODESTIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MODESTIE
INSEEÉtablissements de MODESTIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78190 TrappesSiègeFermé
792 845 240 00011 · ouvert le 18 avril 2013 · NAF 4642Z
Documents juridiques de MODESTIE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MODESTIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODESTIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MODESTIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODESTIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODESTIE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 17 avril 2025 · N° 21/06213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eXPROPRIATIONS
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/00793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-15.573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 20-10.471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-13.139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-21.643
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-15.910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-20.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-10.513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-18.407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-17.830
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 2016 · N° 15-14.033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 10 janvier 2012 · N° 11/00095
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MODESTIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MODESTIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- création
Date d'effet : 10 mai 2013
Questions fréquentes sur MODESTIE
Quel est le numéro SIREN de MODESTIE ?
Le numéro SIREN de MODESTIE est 792 845 240. Le SIRET de son siège social est 792 845 240 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90792845240.
Qui dirige MODESTIE ?
MODESTIE est dirigée par MARIE RABEL, président de sas.
Où se situe le siège social de MODESTIE ?
Le siège social de MODESTIE est situé 17 B 17 bis Rue Stalingrad Nord, 78190 Trappes.
MODESTIE est-elle toujours en activité ?
Oui, MODESTIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MODESTIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODESTIE.
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