MODESTINE Daniel

Active

Siren990 012 478Entrepreneur individuel77860 Quincy-VoisinsCréée le 20 août 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

MODESTINE Daniel est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 2025, identifié par le SIREN 990 012 478. Elle est domiciliée 32 RUE de Ségy, 77860 Quincy-Voisins. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale.

Fiche d'identité de MODESTINE Daniel

INSEE

Dénomination: MODESTINE Daniel
SIREN: 990 012 478
SIRET (siège): 990 012 478 00014
N° TVA intracommunautaire: FR72990012478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 990 012 478
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 20 août 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4321A
Date de création: 20 août 2025
Siège social: 32 RUE de Ségy, 77860, Quincy-Voisins
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de MODESTINE Daniel

Petits travaux de maintenance et entretien dans les domaines de l'électricité, sans modification de structure ni travaux soumis à garantie décénnale, petits travaux et dépannage divers.

Finances de MODESTINE Daniel

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODESTINE Daniel

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODESTINE Daniel

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

77860 Quincy-VoisinsSiègeActif
990 012 478 00014 · ouvert le 11 septembre 2025 · NAF 4321A

Documents juridiques de MODESTINE Daniel

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2025

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 04 août 2025

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de MODESTINE Daniel

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODESTINE Daniel. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODESTINE Daniel

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODESTINE Daniel. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MODESTINE Daniel n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODESTINE Daniel

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

20 août 2025création
Date d'effet : 20 août 2025

Questions fréquentes sur MODESTINE Daniel

Quel est le numéro SIREN de MODESTINE Daniel ?

Le numéro SIREN de MODESTINE Daniel est 990 012 478. Le SIRET de son siège social est 990 012 478 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72990012478.

Où se situe le siège social de MODESTINE Daniel ?

Le siège social de MODESTINE Daniel est situé 32 RUE de Ségy, 77860 Quincy-Voisins.